Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPE HABITER ALPES
PROCIVIS SAVOIE

Numéro de dépôt :
4517685
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
GROUPE HABITER ALPES de PROCIVIS SAVOIE

Présentation de la marque GROUPE HABITER ALPES

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE HABITER ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est PROCIVIS SAVOIE domicilié(e) 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats - C THONNELIER, Madame Catherine THONNELIER domicilié(e) 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France.

La marque GROUPE HABITER ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE HABITER ALPES arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.

PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AMONT AVAL , CIS PROMOTION , (Marque figurative) , MERIBEL AGENCE , CIS IMMOBILIER , CIS PROMOTION , AB SERTI , JS CONSTRUCTIONS , groupe Habiter Alpes


PROCIVIS SAVOIE - 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France


Cabinet d'Avocats - C THONNELIER, Madame Catherine THONNELIER - 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX-LES-BAINS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier ; investigations et recherches de biens immobiliers ; étude du marché des biens immobiliers à la vente et à la location ; administration commerciale de biens donnés en location ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; conseils en immobilier ; location de biens immobiliers ; évaluation (estimations) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion (construction) de projet immobilier, promotion publicitaire de projet immobilier, promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ;

Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; construction de biens immobiliers à des fins de location et de revente.